J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 21 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020268A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2000 :
La démission de M. Argenton (Yvon, Xavier, Louis, André, Gabriel), notaire à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres), est acceptée ;
La société Philippe Godard et Claire Godard-Person, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Argenton (Yvon, Xavier, Louis, André, Gabriel) ;
M. Godard (Philippe, René) et Mme Person (Claire, Marie, Colette), épouse Godard, sont nommés notaires associés.